Conditions générales d'utilisation

Contenu provisoire — texte en cours de rédaction et de validation. Il ne constitue pas encore un document contractuel.

Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de l'espace patient MyEqwal, service en ligne proposé par Orthoconcept SA pour le suivi de votre appareillage.

Accès au service

L'accès est réservé aux patients invités par leur orthoprothésiste. Le service est fourni sans frais au patient. La création de l'espace et l'activation du compte relèvent du praticien.

Utilisation

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à faire un usage strictement personnel de l'espace. Le lien de connexion qui vous est adressé est personnel et ne doit pas être partagé.

L'espace patient ne remplace pas une consultation : en cas d'urgence médicale, contactez les services d'urgence.

Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l'état » ; sa disponibilité peut être interrompue pour maintenance. Orthoconcept SA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.

Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Le for est à Fribourg, Suisse.