Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le traitement des données personnelles de l'espace patient MyEqwal est effectué sous la responsabilité d'Orthoconcept SA, Av. Beauregard 9, 1700 Fribourg, Suisse. Contact : info@orthoconcept.ch.

Données traitées et finalités

L'espace patient est accessible uniquement sur invitation de votre orthoprothésiste. Les données traitées (identité, coordonnées, informations relatives à votre appareillage, journal et signalements) servent exclusivement au suivi de votre appareillage et aux échanges avec les praticiens qui vous suivent. Votre dossier est consultable par les praticiens du réseau Eqwal, et non par votre seul référent ; chaque consultation par un praticien qui n'est pas votre référent est enregistrée.

Aucune donnée n'est utilisée ni cédée à des fins commerciales. Pour fonctionner, le service confie certaines données à des sous-traitants tenus par contrat : l'hébergeur de l'application et de la base de données, le prestataire de stockage de vos documents, et les prestataires qui acheminent les e-mails et les SMS. Les notifications envoyées à votre navigateur transitent par le service de notification de celui-ci, qui n'en voit pas le contenu.

Pour la sécurité de votre compte, chaque connexion enregistre l'appareil utilisé, son système d'exploitation, son navigateur, le pays de connexion, l'adresse IP et la date. Ces informations permettent de détecter un accès inhabituel et de vous en avertir. Vous pouvez à tout moment consulter vos appareils de confiance et révoquer l'un d'eux depuis votre profil.

Base légale et consentement

Le traitement est fondé sur la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD). Votre consentement au traitement des données de santé est recueilli lors de votre premier accès à l'espace et peut être retiré à tout moment auprès de votre praticien.

Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées exclusivement en Suisse. Des mesures techniques et organisationnelles (chiffrement, contrôle d'accès, journalisation) protègent vos données. Les e-mails et les SMS que nous vous envoyons ne reprennent jamais le contenu de votre dossier ; leur objet peut en revanche indiquer qu'un appareillage arrive à échéance ou qu'un document a été déposé.

Durées de conservation

Les données de votre dossier de soins sont conservées pendant la durée de votre suivi, puis vingt ans après la dernière activité enregistrée sur ce dossier. À cette échéance, elles sont anonymisées : elles ne permettent plus de vous identifier.

Les données de connexion (appareil, système, navigateur, pays, adresse IP et date) sont conservées 90 jours, puis supprimées automatiquement par une tâche planifiée.

Un abonnement aux notifications dont votre navigateur ne s'est pas manifesté pendant un an est supprimé automatiquement.

Le registre des consultations de votre dossier — quel professionnel l'a ouvert, et quel jour — est conservé vingt ans.

Le journal des modifications apportées à vos données est conservé trois ans.

La copie de vos données que vous demandez depuis votre espace reste disponible sept jours, puis le fichier est supprimé. Vous pouvez en redemander une à tout moment.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données. Vous exercez votre droit d'accès directement depuis votre espace, à la page « Mon profil » : vous y demandez une copie de vos données et la téléchargez une fois prête. Pour les autres droits, adressez-vous à votre orthoprothésiste. Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).